DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Nouveau !!
DÉPOSEZ VOS DEMANDES DE D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE !
Certificat d’urbanisme déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces autorisations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande auprès de votre commune.
Vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pour simplifier votre démarche, nous vous proposons de
déposer votre demande ici : https://sve.sirap.fr/#/018039
Quelques précisions utiles sur ce service dématérialisé :
– Ce service est le seul moyen de dépôt électronique des demandes. Les demandes déposées via un autre canal numérique ne seront pas instruites.
– Avant chaque dépôt, il sera nécessaire d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation (https://sve.sirap.fr/#/018039/cgu) du service
– Les dossiers peuvent toujours être transmis au format papier, directement auprès du guichet de notre commune, si vous le souhaitez.
Avant de déposer votre demande, vous pouvez utiliser «L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)» disponible sur Service-Public.fr. Ce service complémentaire propose un accompagnement pas à pas pour compléter votre demande et connaître l’ensemble des pièces à fournir.
Pour toute question concernant le dépôt de votre demande, contactez-nous au 02.48.54.14.98
PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE OU LE PASSEPORT
Photos possible sur place (8€ en espèces ou CB) avec E-photo pour les permis de conduire !
Notez bien : Tout dépôt ou retrait de dossier ne pourra s’effectuer que sur RDV préalable.
Rappel des démarches :
-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de CNI en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Renouvellement carte : présenter la Carte Nationale d’Identité lors du dépôt du dossier.
1ère demande de carte sécurisée (carte plastifiée), perte ou vol ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans : demander un extrait d’acte de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger, ou présentation du passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans.
Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :
- 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
- Selon le cas, la preuve de la nationalité française.
POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :
– Livret de famille et pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur.
– Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :
- la pièce d’identité des 2 parents
- l’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
- selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.
Important :
– Présence du demandeur et du représentant légal pour les mineurs indispensables pour la prise d’empreinte.
– Présenter les originaux des pièces demandées.
– L’ancienne carte d’identité devra être restituée pour pouvoir retirer la nouvelle.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL :
– Déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.
– Timbre fiscal de 25 € (Si la carte d’identité perdue ou volée était plastifiée).
-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de passeport en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :
- Demander un extrait de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger (sauf si vous possédez un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans).
- 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
- Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, permis de conduire…).
- Timbre fiscal (86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus, 17 € pour les enfants de moins de 15 ans).
- Selon le cas, la preuve de la nationalité française.
- L’ancien passeport.
POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :
Les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents.
– Livret de famille
– La pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur
Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :
- la pièce d’identité des 2 parents
- L’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
- Selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.
Important :
– Présence du demandeur pour la prise d’empreinte et du représentant légal pour les mineurs indispensables au moment du dépôt et du retrait.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL :
– Déclaration de perte établie à votre mairie ou au moment du dépôt du dossier
– Déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.
La Poste –
La Poste – Agence Communale de BUE vous accueille pour répondre à vos besoins d’affranchissement, envois courrier-colis, retrait, transfert de courrier, etc…. N’hésitez pas, votre agent communal, Claudine, vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h15 !
Carte grise – Démarches 2024
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 18
Pour ceux qui rencontrent des difficultés à naviguer sur le site de l’ANTS, les guichets France Services sont disponibles pour offrir une assistance personnalisée. Ces centres, instaurés par l’État en réponse à la digitalisation de ses services, vous guident gratuitement dans toutes vos démarches. Profitez d’un accompagnement sans frais pour vos demandes de changement de titulaire (en cas d’achat d’un véhicule d’occasion) et de changement d’adresse (en cas d’emménagement dans la commune) sur votre carte grise.
En 2024, des ajustements majeurs interviennent dans le coût final du certificat d’immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique impacte directement le prix de la carte grise des véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un deuxième élément à considérer est l’évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.
Pour des détails approfondis sur ces éléments et sur les procédures liées au certificat d’immatriculation, consultez le site portail-cartegrise.fr. Cette plateforme rassemble toutes les actualités et les changements liés à cette démarche. L’ANTS propose également des vidéos explicatives, simplifiant la procédure sur son site.
En cas de perte, une demande de duplicata devra être effectué selon les mêles modalités.
Permis de conduire – Démarches 2024
Évolutions du permis de conduire :
- Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
- Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
- Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
- Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
- Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.
Services numériques liés au permis de conduire :
- France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire sur son téléphone portable.
- LegiPermis : Informations sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture du Cher disponible à proximité de Bué.
- France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule.
Pour toutes vos démarches :
Le site internet service-public.fr, en lien ci-dessous, met à disposition toutes les informations nécessaires concernant les papiers d’identité (passeport, CNI…), l’inscription sur la liste électorale, les actes d’état civil…
Un doute, une question, n’hésitez pas à nous contacter. Les services dématérialisés sont un service supplémentaire, qui ne substitue pas aux services humains, nous sommes et resterons toujours à votre disposition et à votre écoute.
Tout accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807
Accès formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Recensement jeunes
Chaque jeune de 16 ans doit se présenter à la mairie dans les 3 mois suivant son anniversaire pour se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscriptions au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et cityonneté (JDC).
« Comment se faire recenser », cliquer ci-dessus.