DEMARCHES ADMINISTRATIVES

PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE OU LE PASSEPORT

NOUVEAU !! Photos possible sur place (8€ en espèces ou CB) avec E-photo pour les permis de conduire !

Notez bien : Tout dépôt ou retrait de dossier ne pourra s’effectuer que sur RDV préalable.

Rappel des démarches :

-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de CNI en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Renouvellement carte :  présenter la Carte Nationale d’Identité lors du dépôt du dossier.

 

1ère demande de carte sécurisée (carte plastifiée), perte ou vol ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans : demander un extrait d’acte de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger, ou présentation du passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans.

 

Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :

  • 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
  • Selon le cas, la preuve de la nationalité française.

POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :

– Livret de famille et pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur.

– Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :

  •  la pièce d’identité des 2 parents
  • l’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
  • selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

– Présence du demandeur et du représentant légal pour les mineurs indispensables pour la prise d’empreinte.

– Présenter les originaux des pièces demandées.

– L’ancienne carte d’identité devra être restituée pour pouvoir retirer la nouvelle.

 

EN CAS DE PERTE OU DE VOL :

– Déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.

– Timbre fiscal de 25 € (Si la carte d’identité perdue ou volée était plastifiée).

-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de passeport en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

 

Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :

  • Demander un extrait de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger (sauf si vous possédez un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans).
  • 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
  • Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, permis de conduire…).
  • Timbre fiscal (86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus, 17 € pour les enfants de moins de 15 ans).
  • Selon le cas, la preuve de la nationalité française.
  • L’ancien passeport.

POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :

Les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents.

– Livret de famille

– La pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur

Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :

  • la pièce d’identité des 2 parents
  • L’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
  • Selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

– Présence du demandeur pour la prise d’empreinte et du représentant légal pour les mineurs indispensables au moment du dépôt et du retrait.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL :

– Déclaration de perte établie à votre mairie ou au moment du dépôt du dossier

– Déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.

La Poste  –

La Poste – Agence Communale de BUE  vous accueille pour répondre à vos besoins d’affranchissement, envois courrier-colis, retrait, transfert de courrier, etc….  N’hésitez pas, votre agent communal, Claudine, vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h15 !

Carte grise – Démarches 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs)


L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 18
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  
En cas de perte de

Pour toutes vos démarches :

Le site internet service-public.fr, en lien ci-dessous, met à disposition toutes les informations nécessaires concernant les papiers d’identité (passeport, CNI…), l’inscription sur la liste électorale, les actes d’état civil…

Un doute, une question, n’hésitez pas à nous contacter. Les services dématérialisés sont un service supplémentaire, qui ne substitue pas aux services humains, nous sommes et resterons toujours à votre disposition et à votre écoute.

 

Tout accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19807

Accès formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Recensement jeunes

Chaque jeune de 16 ans doit se présenter à la mairie dans les 3 mois suivant son anniversaire pour se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscriptions au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et cityonneté (JDC).

“Comment se faire recenser”, cliquer ci-dessus.