DEMARCHES ADMINISTRATIVES

-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de CNI en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Renouvellement carte :  présenter la Carte Nationale d’Identité lors du dépôt du dossier.

1ère demande de carte sécurisée (carte plastifiée), perte ou vol ou carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans : demander un extrait d’acte de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger, ou présentation du passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans.

Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :

• 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
• Selon le cas, la preuve de la nationalité française.

POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :

– Livret de famille et pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur.

– Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :

•  la pièce d’identité des 2 parents
• l’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
• selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

– Présence du demandeur et du représentant légal pour les mineurs indispensables pour la prise d’empreinte.

– Présenter les originaux des pièces demandées.

– L’ancienne carte d’identité devra être restituée pour pouvoir retirer la nouvelle.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL :

– Déclaration de perte établie à votre mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.

– Timbre fiscal de 25 € (Si la carte d’identité perdue ou volée était plastifiée).

-> A NOTER : les demandeurs peuvent faire une pré-demande de passeport en ligne (pour une première demande ou un renouvellement) auprès du site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Pièces à fournir pour toutes les demandes (apporter les originaux) :

• Demander un extrait de naissance à la Mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois ou à Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger (sauf si vous possédez un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de 5 ans).
• 1 photo d’identité 3,5 x 4,5 couleur de moins de 6 mois (expression du visage neutre, bouche fermée, visage dégagé, pas de piercing, tête nue sans couvre-chef, ni foulard, ni serre-tête, si lunettes pas de reflets, montures discrètes, pas de bijoux même boucles d’oreilles) – Ne pas découper la photo
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (quittance E.D.F, téléphone) ou daté de moins d’un an (impôts, taxe foncière, taxe d’habitation ou échéancier de facture d’eau, de gaz ou d’électricité).
• Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, permis de conduire…).
• Timbre fiscal (86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus, 17 € pour les enfants de moins de 15 ans).
• Selon le cas, la preuve de la nationalité française.
• L’ancien passeport.

POUR LES ENFANTS MINEURS, JOINDRE EGALEMENT :

Les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents.

– Livret de famille

– La pièce d’identité du parent qui se présente à la Mairie avec le mineur

Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés :

• la pièce d’identité des 2 parents
• L’attestation sur papier libre du parent qui ne se présente pas en Mairie au moment du dépôt du dossier autorisant l’établissement de la pièce d’identité de l’enfant
• Selon le cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Important :

– Présence du demandeur pour la prise d’empreinte et du représentant légal pour les mineurs indispensables au moment du dépôt et du retrait.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL :

– Déclaration de perte établie à votre mairie ou au moment du dépôt du dossier

– Déclaration de vol établie par le commissariat ou la gendarmerie.